Conditions Générales & Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 25 mai 2026 · Applicable à l'application mobile et au site web CasaKonnect
Table des matières
1. Introduction
CasaKonnect SASU ("CasaKonnect") exploite le site web www.casakonnect.io et l'application mobile CasaKonnect (collectivement "la Plateforme"), une marketplace e-commerce en République Démocratique du Congo permettant aux vendeurs vérifiés de proposer leurs produits et aux acheteurs de passer des commandes avec livraison.
CasaKonnect peut modifier ces conditions générales standard ("CG") à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. En utilisant la Plateforme, vous acceptez l'intégralité de ces conditions.
2. Application aux Clients
Ces CG s'appliquent conjointement avec tout contrat signé entre CasaKonnect et chaque vendeur ou annonceur ("le Client"). En cas de divergence, les dispositions du Contrat prévaudront.
3. Application aux Utilisateurs
Toute personne accédant ou utilisant la Plateforme ("Utilisateur") accepte d'être liée par ces CG, sauf dispositions explicitement applicables uniquement aux Clients.
4. Obligations et Garanties de CasaKonnect
CasaKonnect s'engage à fournir :
- L'affichage et la commercialisation des annonces fournies par les Clients sur la Plateforme, dans les limites raisonnablement définies par CasaKonnect.
- Un service de support disponible du lundi au samedi, via WhatsApp, email et téléphone.
CasaKonnect ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu de la Plateforme, ni sa disponibilité permanente. La Plateforme est fournie "en l'état".
5. Obligations et Garanties du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes pour chaque annonce ou produit mis en vente.
- S'assurer qu'aucun contenu publié n'est faux, trompeur, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Respecter toutes les législations applicables en RDC concernant son activité commerciale.
- Traiter tous les consommateurs sans discrimination de sexe, race, croyance, situation socio-économique ou nationalité.
Le Client indemnise CasaKonnect contre toute réclamation découlant de la violation de ces obligations.
6. Utilisation de la Plateforme
Chaque Utilisateur reconnaît que CasaKonnect vérifie manuellement les vendeurs mais ne garantit pas l'exactitude de toutes les annonces ou informations publiées.
CasaKonnect utilise des technologies de suivi (cookies, identifiants d'appareils) pour personnaliser l'expérience, simplifier la connexion et analyser l'utilisation de la Plateforme. Voir la section 9 pour les détails complets.
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels CasaKonnect n'a aucun contrôle et dont elle ne recommande pas nécessairement les produits ou services.
7. Restrictions
Les Clients et Utilisateurs sont interdits de :
- Publier, vendre ou sous-licencier tout contenu extrait de la Plateforme dans d'autres médias.
- Utiliser la Plateforme de manière préjudiciable à son fonctionnement ou à ses utilisateurs.
- Entraver l'accès d'autres utilisateurs à la Plateforme.
- Réaliser des activités d'extraction automatisée ou de scraping de données.
- Utiliser la Plateforme à des fins publicitaires non autorisées ou contraires aux lois.
- Contourner les mesures de sécurité ou tenter d'accéder à des zones restreintes.
8. Marketing Direct, Délai de Rétractation & Remboursements
Un "Contrat de Marketing Direct" est tout contrat conclu lorsque CasaKonnect aborde directement un Client pour lui proposer ses services, à l'exclusion des contrats initiés par le Client.
Un Client peut annuler un Contrat de Marketing Direct sans motif par avis écrit dans les 5 jours ouvrables suivant sa conclusion.
Dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de l'avis d'annulation, CasaKonnect remboursera le montant total payé. Aucun autre remboursement ne sera accordé en dehors de ce cadre, sauf disposition légale contraire.
Privacy Policy — Politique de Confidentialité
9.1 Responsable du traitement
CasaKonnect SASU, société enregistrée en République Démocratique du Congo, est responsable du traitement de vos données personnelles. Contact : info@casakonnect.io
9.2 Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes lorsque vous utilisez notre application mobile ou notre site web :
Données d'identité
- • Nom complet
- • Numéro de téléphone
- • Adresse e-mail
Données de localisation
- • Adresse de livraison
- • Ville / commune
- • Coordonnées GPS (optionnel)
Données de commande
- • Historique des achats
- • Produits consultés
- • Panier et liste de souhaits
Données de paiement
- • Numéro de téléphone Mobile Money
- • Opérateur de paiement
- • Statut des transactions (aucune carte bancaire stockée)
Données d'appareil
- • Identifiant d'appareil (FCM token)
- • Système d'exploitation
- • Version de l'application
Données d'utilisation
- • Pages et produits visités
- • Recherches effectuées
- • Interactions avec l'application
9.3 Finalités du traitement (comment nous utilisons vos données)
- Traitement et suivi de vos commandes et livraisons.
- Traitement des paiements via Mobile Money (Orange Money, Airtel Money, M-Pesa, Vodacom Cash).
- Envoi de notifications push liées à vos commandes (confirmations, statuts de livraison).
- Communications marketing et promotionnelles (avec votre consentement ; désactivable à tout moment).
- Personnalisation de votre expérience et recommandations de produits.
- Amélioration de la Plateforme via l'analyse d'utilisation (données agrégées et anonymisées).
- Prévention de la fraude, vérification d'identité des vendeurs et sécurité de la Plateforme.
- Respect de nos obligations légales et réglementaires.
9.4 Partage des données
Vos données personnelles peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :
- Prestataires de paiement (AvadaPay) — pour l'exécution de vos transactions Mobile Money.
- Partenaires de livraison — pour organiser la livraison de vos commandes (nom et adresse uniquement).
- Vendeurs de la Plateforme — uniquement les informations nécessaires à l'exécution de votre commande.
- Services d'analyse (Google Analytics, Meta/Facebook) — données agrégées et/ou pseudonymisées pour améliorer nos services.
- Firebase (Google) — pour les notifications push et l'authentification.
- WATI (WhatsApp Business) — pour les communications liées à vos commandes via WhatsApp.
- Autorités légales — si requis par la loi, un tribunal ou pour prévenir une activité illégale.
CasaKonnect ne vend jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
9.5 Services tiers intégrés
Notre application utilise les services tiers suivants, chacun disposant de sa propre politique de confidentialité :
9.6 Cookies et technologies de suivi
Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires (identifiants de session, localStorage) pour : maintenir votre session de connexion, mémoriser votre panier, analyser l'utilisation du site et personnaliser l'expérience. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, ce qui peut réduire certaines fonctionnalités du site. Notre application mobile utilise des identifiants d'appareils à des fins similaires.
9.7 Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services ou respecter nos obligations légales. Les données de compte inactif sont supprimées après 2 ans d'inactivité. Les données de transactions sont conservées 5 ans à des fins comptables et légales. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.
9.8 Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), jetons JWT stockés en cookies httpOnly, accès restreint aux données sensibles, vérification manuelle des vendeurs. Aucune carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs — tous les paiements transitent par les opérateurs Mobile Money.
9.9 Protection des mineurs
Notre Plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants. Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni ses données, veuillez nous contacter pour suppression immédiate.
9.10 Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli").
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données à des fins marketing.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
- Droit de retrait du consentement — pour tout traitement basé sur votre consentement.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@casakonnect.io ou via WhatsApp au +243 990 525 056. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
9.11 Transferts internationaux de données
Certains de nos prestataires (Google Firebase, Azure, Meta) stockent des données hors de la RDC. Nous veillons à ce que ces transferts s'effectuent dans des conditions garantissant un niveau de protection adéquat, conformément aux standards internationaux.
9.12 Modifications de cette Politique de Confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via l'application ou par email. La date de "Dernière mise à jour" en haut de ce document reflète la version en vigueur.
10. Indemnités et Renonciations
Chaque Client et Utilisateur reconnaît que :
- CasaKonnect n'est pas un agent commercial, un avocat ou un conseiller financier.
- Ils sont responsables de la négociation et de la conclusion de tout accord issu des annonces publiées.
- CasaKonnect ne réglemente pas et n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude des annonces ou à la sécurité des comptes utilisateurs.
Chaque Utilisateur et Client renonce à tous droits et réclamations contre CasaKonnect pour toute perte, dommage ou dépense découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser la Plateforme.
11. Confidentialité des Informations Commerciales
Chaque Client et Utilisateur s'engage à :
- Garder confidentielles toutes les informations commerciales non publiques concernant CasaKonnect.
- Ne pas divulguer ces informations sans consentement préalable écrit de CasaKonnect.
- Utiliser ces informations uniquement dans le cadre de leur relation avec CasaKonnect.
Ces obligations ne s'appliquent pas aux informations disponibles publiquement ou développées indépendamment.
12. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de la Plateforme — graphiques, textes, icônes, photos, vidéos, designs, marques commerciales, logiciels, bases de données, code source — est la propriété exclusive de CasaKonnect ou de ses partenaires sous licence.
Les Utilisateurs disposent d'une licence limitée, non exclusive, pour consulter le contenu de la Plateforme. Toute reproduction, extraction ou ingénierie inverse est interdite.
13. Contenu Photo et Vidéo
Lorsque CasaKonnect produit du contenu visuel (photos HDR, vidéos, visites virtuelles) pour un Client :
- CasaKonnect conserve tous les droits d'auteur sur ce contenu.
- Une licence limitée est accordée au Client pour l'utiliser sur ses propres plateformes approuvées.
- Toute diffusion non autorisée constitue une violation pouvant entraîner la suspension du service.
14. Variation des Termes
CasaKonnect se réserve le droit de réviser ces Conditions Générales à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ce document. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
15. Sous-Traitance et Cession
CasaKonnect peut céder ou sous-traiter tout droit ou obligation de cet accord sans consentement préalable. Le Client ou l'Utilisateur ne peut céder ses droits ou obligations sans consentement écrit préalable de CasaKonnect.
16. Droit Applicable & Règlement des Différends
Ces Conditions Générales sont régies par les lois de la République Démocratique du Congo. Tout différend sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la RDC.
17. Contact
Pour toute question relative à ces Conditions Générales ou à notre Politique de Confidentialité :
© 2026 CasaKonnect SASU — Tous droits réservés. · Politique de Confidentialité complète
